FAQ

Tout savoir sur l'habilitation électrique 


Foire aux questions

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  • Qu’est-ce que l’habilitation électrique ?

    Habilitation électrique : définition et points clés

    L'habilitation électrique est une reconnaissance officielle par l'employeur de la capacité d'un salarié à effectuer en toute sécurité des tâches électriques.


    Obtention de l'habilitation électrique:

    Formation obligatoire pour acquérir les connaissances et compétences nécessaires en matière de sécurité électrique.

    Visite médicale auprès du médecin du travail pour valider l'aptitude physique du salarié.


    Base légale:

    Code du travail et norme NF C 18-510 définissent les exigences et les habilitations électriques requises.


    Types d'habilitations électriques:

    Symboles spécifiques (lettres, chiffres et attributs) pour chaque type d'intervention (ex : B2V pour travaux basse tension).


    Limites de l'habilitation électrique:

    Ne remplace pas les règles du Code du travail ni la responsabilité de l'employeur.

    N'autorise pas l'exécution autonome des tâches : le salarié doit être désigné par l'employeur.


    En résumé:

    L'habilitation électrique est un élément essentiel pour garantir la sécurité des travailleurs intervenant sur des installations électriques. Elle s'appuie sur une formation solide, une aptitude médicale et le respect des réglementations en vigueur.

  • Combien de temps une formation et un titre d'habilitation électrique sont-ils valides ?

    C'est à l'employeur de fixer la durée de validité du titre d'habilitation electrique. En pratique, elle correspond souvent à la périodicité des formations de recyclage.


    L'INRS et la norme NF C18-510 recommandent un recyclage tous les trois ans. Cette durée peut être réduite à deux ans pour une pratique exceptionnelle ou occasionnelle.


    L'employeur doit également s'assurer chaque année que l'habilitation electrique correspond toujours aux missions réelles du salarié.


    Pour les travaux sous tension, la validité du titre d'habilitation electrique est d'un an.


    En résumé :


    • Employeur fixe la durée de validité de l'habilitation electrique.

    • Recyclage de l'habilitation electrique est recommandé tous les 3 ans (sauf travaux sous tension : 1 an).

    • Suivi annuel de l'adéquation entre l'habilitation electrique et les missions du salarié.


    Points importants :


    • L'employeur a la responsabilité de définir la durée de validité de l'habilitation electrique.

    • Il existe des recommandations générales, mais des exceptions sont possibles.

    • Le suivi annuel de l'habilitation electrique est essentiel pour garantir la sécurité des travailleurs.



  • Faut-il une habilitation électrique pour chaque intermittent du spectacle ?

    Selon la rumeur, l’habilitation électrique n’est pas obligatoire pour chaque intermittent  ou régisseur du spectacle réalisant des opérations électriques.


    Il ne faut pas confondre la formation à la sécurité des spectacles et la formation à l’habilitation électrique. 


    En effet, selon l’Article R7122-3 du code du travail, en ce qui concerne la formation à la sécurité des spectacles, la personne morale doit justifier de la présence dans l'entreprise d'une ou plusieurs personnes physiques remplissant cette condition.


    Contrairement, à la formation à l’habilitation électrique qui, selon l’Article R4544-9 du code du travail, doit être détenue par tout travailleur réalisant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.


    Vous pouvez demander le financement de cette formation auprès de l'AFDAS. 


  • La formation à l’habilitation électrique est-elle éligible au CPF ?


    Malheureusement, la réponse est Non. Depuis le 01 janvier 2022, la commission nationale des certifications professionnelles CNCP a retiré 34 formations à l’habilitation électrique à l'inventaire de la CNCP (éligibles à la période de professionnalisation).

    Néanmoins, vous pouvez demander le financement de cette formation auprès de votre OPCO respectif.


  • Qu'appelle t-on un Local Batterie ?

    C'est un local contenant des accumulateurs dont la tension maximale, sur les connecteurs nus, de la batterie d'accumulateur est supérieure à 120 Volts en milieu sec et 60 Volts en milieu humide.

  • Quelle est la différence entre l'habilitation électrique H0 et H0V ?

    Une personne habilitée H0 ne devra pas pénétrer à moins de 2 m de pièces nues sous tension en HTA (1000V< HTA ≤ 50000). 

    Alor qu'une personne habilitée H0V sera autorisée à franchir cette limite, en portant des EPI, jusqu'à une distance de 60 cm des PNST, mais ne pourra en aucun cas franchir cette dernière limite.

  • Que faire lorsque le titre d’habilitation d’un salarié arrive à échéance durant la période de confinement ?

    Avant de renouveler un titre d'habilitation, l'employeur doit s'assurer que le travailleur habilité a toujours les compétences et aptitudes nécessaires pour réaliser en sécurité les tâches qui lui sont confiées dans son environnement de travail. 


    Les circonstances actuelles contraignent tous les acteurs à adopter une certaine souplesse sur les dates d’échéance de formations des salariés concernés. 


    Dans ces conditions exceptionnelles, lorsque la formation doit être renouvelée très prochainement, il est recommandé aux employeurs, de reporter la formation de recyclage.


    Ils peuvent prolonger le titre d'habilitation moyennant la prise en compte des mesures compensatoires suivantes :


    L'employeur doit attester de l'inscription des travailleurs concernés à un stage de formation programmé ultérieurement. 


     Il doit s’assurer que les conditions requises sont remplies pour confirmer le maintien du titre en cours .


     Il doit délivrer un titre d’habilitation avec un report de date. 


    Cette nouvelle échéance doit prendre en compte un délai raisonnable.


     Elle doit être en phase avec l’évolution de la situation ou des contraintes.

    Source (INRS)


  • L’habilitation électrique est-elle définitive ?

    Elle doit être réexaminée :

    - Lors de la mutation de l’habilité avec changement du signataire.

    - Lors d’un changement de fonction.

    - Lors de l’interruption temporaire de l’activité.

    - Lors du non-respect des règles de sécurité.

    - Suite à une modification de structure des installations électriques de l’entreprise.

    - Suite à une évolution des méthodes de travail. 

    - Suite  à une évolution de la réglementation

    C’est l’employeur qui décide de la périodicité du recyclage, cependant la NFC 18-510 préconise d’effectuer un recyclage tous les trois ans.


  • Qu’est-ce qu’une habilitation électrique ?

    C’est la reconnaissance de la compétence d’employés à réaliser des opérations électriques ou non électriques dans un environnement électrique en toute sécurité.


  • Qu’est-ce qu’une attestation de formation à l’habilitation électrique ?

    C’est une attestation remise au stagiaire, participant à une formation à la préparation à l’habilitation électrique, par le centre de formation justifiant la réussite au test de fin de stage.


  • Qui délivre le titre d'habilitation électrique ?

    C’est l’employeur qui délivre l’habilitation électrique, après s’être assuré que son employé possède :

    - les compétences techniques

    - les compétences en matière de sécurité électrique

    - les connaissances de son installation électrique. 


  • Qui délivre l’habilitation électrique au personnel intérimaire ?

    C’est l’entreprise utilisatrice qui délivre le titre d’habilitation électrique, mais c’est l’entreprise de travail temporaire qui assure la formation en matière de connaissances des risques électriques.


  • Qui peut dispenser la formation en matière de connaissances des risques électriques ?

    Elle peut être dispensée par l’employeur ou un organisme de formation ;

    Néanmoins, le formateur doit :

    - connaître les lois d’électricité

    - avoir une expérience professionnelle d’au moins trois ans sur les installations électriques

    - détenir des compétences en tant que formateur

    - maitriser la NFC 18-510

    - savoir mettre en œuvre les EPI et EPC vis-à-vis du risque électrique


  • Quand l’habilitation électrique est-elle obligatoire ?

    Elle est obligatoire, lorsque vos collaborateurs :

    - Effectuent ou surveillent des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage.

    - Accèdent sans surveillance dans un local ou emplacement électrique.


  • L’habilitation est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur, un travailleur indépendant ou un entrepreneur participant aux opérations ?

    - Elle n’est pas obligatoire, mais lis doivent pouvoir justifier d’une formation et de connaissance en matière de risque électrique.


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